Conditions générales de vente
Dernière mise à jour le 08/10/2026. Applicables à tout programme de coaching réservé sur alexisforopon.com.
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par Alexis Foropon, entrepreneur individuel exerçant sous le statut de micro-entreprise, immatriculé sous le numéro SIRET 528 309 529 00030, dont le siège est situé au 271 rue de la Thériaque, 34090 Montpellier, ci-après désigné "le prestataire". Contact, coaching@alexisforopon.com.
Le prestataire n'est pas assujetti à la TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Les prix indiqués sont donc nets, sans TVA applicable, sous réserve de l'évolution du statut du prestataire.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le prestataire propose des programmes de coaching individuel, en visioconférence ou en présentiel selon la situation. Toute réservation d'un programme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Les prestations s'adressent aux professionnels, c'est-à-dire aux clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou facturés par l'intermédiaire de leur entreprise ou organisation, ainsi qu'aux particuliers, c'est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins personnelles. Au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, est un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les dispositions propres aux consommateurs, notamment celles des articles 5 et 12, s'appliquent aux clients particuliers.
Les programmes proposés (prise de parole, gestion d'équipe, transition de poste, accompagnement dirigeant, ou tout autre format convenu) sont décrits sur le site alexisforopon.com. Le tarif applicable à chaque programme est communiqué individuellement lors de l'échange préalable à la réservation, et confirmé par écrit (email) avant tout engagement du client.
Un premier échange gratuit et sans engagement précède toute réservation. Il permet au client et au prestataire de vérifier que l'accompagnement correspond au besoin, et il ne constitue pas une séance du programme. La réservation d'un programme est ensuite effective à réception du paiement intégral, réalisé au moment de la réservation, par les moyens de paiement indiqués par le prestataire. Aucune séance de programme n'est planifiée avant réception de ce paiement, sous réserve de ce que prévoit l'article 5 pour le client consommateur qui demande un démarrage anticipé.
Le client agissant dans le cadre de son activité professionnelle ne dispose pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, réservé aux consommateurs.
Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires, à compter de la conclusion du contrat, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Pour l'exercer, il informe le prestataire de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à coaching@alexisforopon.com, en utilisant s'il le souhaite le modèle de formulaire figurant en annexe des présentes conditions.
Si le client consommateur demande expressément et par écrit que les séances commencent avant la fin du délai de rétractation, et qu'il exerce ensuite son droit de rétractation, il règle au prestataire un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision, par rapport à l'ensemble des prestations prévues au contrat. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, avec l'accord préalable exprès du client consommateur et sa renonciation expresse à ce droit.
En cas de rétractation, le prestataire rembourse les sommes versées, déduction faite le cas échéant du montant dû au titre du paragraphe précédent, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la réservation.
Chaque programme est précédé d'un premier échange gratuit, antérieur à la réservation, permettant de clarifier le contexte du client. Les séances suivantes sont planifiées d'un commun accord entre le prestataire et le client, selon le rythme propre à chaque programme.
Le client peut demander le report d'une séance, sans pénalité, en informant le prestataire dans un délai raisonnable avant la séance concernée. Le prestataire s'efforce de proposer un nouveau créneau dans les meilleurs délais.
Le coaching proposé par le prestataire est un accompagnement professionnel individuel. Il ne constitue en aucun cas un acte médical, paramédical, psychothérapeutique ou juridique, et ne saurait s'y substituer. Le client reconnaît que les résultats de l'accompagnement dépendent notamment de son implication personnelle, et qu'aucun résultat spécifique ne peut être garanti par le prestataire.
Le prestataire s'engage à exécuter les séances avec diligence et selon les règles de l'art de la profession de coach. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution due au fait du client, à un cas de force majeure, ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le prestataire s'engage à une stricte confidentialité concernant le contenu des échanges avec le client, sauf obligation légale contraire ou risque avéré pour la sécurité du client ou d'un tiers.
Les contenus, méthodes et supports transmis par le prestataire dans le cadre de l'accompagnement demeurent la propriété du prestataire et ne peuvent être reproduits, diffusés ou cédés à un tiers sans son accord écrit préalable.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation et de l'exécution du programme sont utilisées exclusivement pour la bonne exécution de la prestation et ne sont pas cédées à des tiers. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à coaching@alexisforopon.com.
En cas de litige, le client est invité à contacter le prestataire en priorité, à l'adresse coaching@alexisforopon.com, afin de rechercher une solution amiable. Le client consommateur conserve la possibilité de recourir à tout mode alternatif de règlement des différends prévu par la loi.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.
À l'attention d'Alexis Foropon, 271 rue de la Thériaque, 34090 Montpellier, coaching@alexisforopon.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de coaching commandée le ........ (date).
Nom du client ........
Adresse du client ........
Date ........
Signature du client, uniquement en cas de notification sur papier ........